Conditions générales d'utilisation du site www.recrutement-unjourunbien.fr

ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.recrutement-unjourunbien.fr et de ses services. Ce contrat est conclu entre : Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’éditeur », Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’utilisateur ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales
Pour les personnes morales :
Le site www.recrutement-unjourunbien.fr est édité par la UN JOUR UN BIEN IMMOBILIER, dont le siège social est situé au 5 allées de Tourny 33000 Bordeaux. UN JOUR UN BIEN IMMOBILIER est représentée par Nicolas Louet.

ARTICLE 3 : accès aux services
Tout utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.recrutement-unjourunbien.fr.
Tout usage du service par l’utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site www.recrutement-unjourunbien.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site www.recrutement-unjourunbien.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.recrutement-unjourunbien.fr pour la communication d’informations diverses.
www.recrutement-unjourunbien.fr garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le site n'enregistrant pas de données personnelles, la déclaration auprès de la CNIL n'est plus obligatoire.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit via par mail à rgpd@recrutement-unjourunbien.fr.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur de www.recrutement-unjourunbien.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
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ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site www.recrutement-unjourunbien.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. ARTICLE 10 : Durée du contrat La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l’utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’utilisateur et l’éditeur, les tribunaux de Bordeaux sont compétents pour régler le contentieux.